Conditions générales

Dernière mise à jour effectuée : 15/11/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société PLANETE DIFFUSON, SARL au capital de 5000 euros, 27 Les villages de Fond Sarail 97122 Baie Mahault sous le numéro 833 379 142 Pour le compte de la marque TILOUS

Ci-après dénommée « Tilous »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la marque Tilous « www.tilous.com »
Ci-après dénommée « l'Utilisateur »
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque TILOUS. La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « J’accepte les conditions générales de vente TILOUS  et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification. Les Conditions Générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.tilous.com à la date de passation de la commande par l'Utilisateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

L'Utilisateur déclare :

• Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal

•  Précéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

• Ne pas être commerçant

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par TILOUS sont ceux figurant sur le site www.tilous.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.  La disponibilité des articles est vérifiée par TILOUS au moment de la préparation de la commande.
En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
TILOUS s’engage à reproduire les Produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

Article 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'éventuels échanges et des garanties suivantes:

Article 2.1 : Validation du panier

L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite transférés dans l’onglet « Panier ».

L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options :

• Si l’Utilisateur détient un code privilège, il est invité à le saisir avant de valider son panier.

• Si l’Utilisateur est adhérant au programme de fidélité CLUB TILOUS, ce dernier est invité à se connecter, ou à défaut d’y adhérer s’il le souhaite, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du programme.

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».

Article 2.2 Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte utilisateur, il sera nécessaire de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

Article 2.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Une fois son panier validé, l’Utilisateur doit renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur les cases :
« □ J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ».
« □ Valider mon paiement ».
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 2.4 Suivi de la commande

L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative. Pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée.

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement.

Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site internet et d’accéder à la rubrique « suivi de commande ».

• Paiement accepté (votre paiement par carte bancaire a été validé)

• En cours (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts)

• Expédiée :, votre commande a été expédiée ( si vous avez choisi Colissimo vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement).

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter TILOUS par mail à l’adresse suivante : contact@tilous.com

Article 3 : Prix

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros et comprennent toutes les taxes et tous les frais, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, mais n'incluent pas les frais de livraison à la charge de l'utilisateur, sauf circonstances particulières. Selon les termes de l'article, les frais de port seront indiqués lors de la passation de la commande

Ils tiennent compte de la TVA applicable en départements et territoires d’Outre-mer au jour de la commande. 

TILOUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 : Paiement

Article 4.1 Les différents moyens de paiement

La commande passée sur le site www.tilous.com peut être réglée par Carte bancaire. Nous acceptons :
- Carte Bleue
- E-Carte Bleue
- Carte Visa
- Mastercard
- American Express
Le montant à payer en carte bancaire doit être de 1€ minimum.

Article 4.2 Lutte contre la fraude

Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L. 163-3 du Code monétaire et financier :

« Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
o De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
o De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
o D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

Article 5 : Livraison

Article 5.1 Les différents modes de livraison proposés

Article 5.2 Spécificités selon le mode de livraison

Les spécificités de chaque mode de livraison exposées dans le tableau ci-dessus sont disponibles sur le site www.tilous.com dans la rubrique "Livraison" https://tilous.com/fr/content/1-livraison 

Article 5.3 Délais de traitement et livraison

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont uniquement communiqués à titre indicatifs. La responsabilité de TILOUS ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à notre enseigne TILOUS.

Toutefois, si la livraison de la commande n’a pas eu lieu dans le délai prévu, l’Utilisateur peut demander à TILOUS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Suite à cette demande et sans respect du nouveau délai, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société PLANETE DIFFUSION, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.

Les mesures de contrôle, telles que la demande de justificatifs complémentaires à l’Utilisateur, mises en œuvre par PLANETE DIFFUSION par l’intermédiaire de ses prestataires afin de détecter tout risque de fraude pourront avoir pour effet de retarder la livraison de la commande pour une durée maximum de cinq (5) jours, correspondant au délai maximum alloué à l’Utilisateur pour communiquer les dits justificatifs.

Article 5.4 Conditions de retrait

Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par mail ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis.

Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 5.1, la commande sera automatiquement retournée à PLANETE DIFFUSION à l’issue de ce délai. L'utilisateur sera alors contraint de venir récupérer sa commande directement en agence.

Il est précisé à l'Utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons rapides :
- pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi
- pour les livraisons en 24h, 48h et 72h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)


Ces délais sont pris en compte dans la limite de livraison indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.

Article 5.5 Transfert de risques et cas spécifiques :

PLANETE DIFFUSION contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau. A ce titre, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré au consommateur dès la marchandise livrée à l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande. Dans l'hypothèse où le consommateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge la marchandise au point de livraison déterminé dans la commande pour l'acheminer jusqu'à un autre lieu, PLANETE DIFFUSION se dédouane de tout risque de perte et d'endommagement des marchandises objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, PLANETE DIFFUSION décline toute responsabilité de non-conformité des marchandises aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des marchandises TILOUS EVEIL & JEUX

Article 6 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, PLANETE DIFFUSION reste propriétaire des Produits commandés par l’Utilisateur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

Article 7 : Rétractation

Article 7.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur

A compter de la date de réception du Produit, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionner à l’article L.212-20-12 du Code de la consommation. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Par exception, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles volumineux (indiqué sur la fiche produit à l’onglet « Livraison »). Il doit appeler le Service Client de PLANETE DIFFUSION sous 15 jours : les articles seront repris gratuitement directement en agence.

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : gravures, broderies, …), les logiciels, CD, CD-ROM et DVD descellés par l’Utilisateur, ainsi que pour les produits d’hygiène, les peignoirs et les maillots de bain.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l'utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à Tilous par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client Tilous éveil et jeux et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

Article 7.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation :

• Soit en remplissant en ligne le formulaire de retour, accessible dans la rubrique « Vos commandes / Votre suivi de commande »

• Soit par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :
  
  PLANETE DIFFUSION

• 27 VILLAGE FOND SARAIL

• 97126 BAIE-MAHAULT

• GUADELOUPE
  Cette déclaration peut prendre la forme suivante
  
  
  Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés du ou des Produits que l’acheteur retourne.

Article 8 : Programme de fidélité Tilous

I)Tout d’abord le montant de l’abonnement soit 25€ est directement converti en 250 points      crédités dans ma cagnotte, utilisables sur l’intégralité de la boutique. 

II) Ma cagnotte me permet également de cumuler des points :

• A chaque achat (10€ dépensés = 5 points gagnés)

• Pour votre anniversaire ( 100 points offert ) 

• En parrainant vos amis et familles (25 points / parrainage) 

III) Je fais des économies :

• 10% de remises supplémentaires sur l’intégralité de la boutique.

• Accès aux ventes privées(jusqu'a 40% de remises sur une sélection d'articles renouvelés chaque mois)

IV)

Je profite d’un échange personnalisé avec une professionnelle de la santé formée en guidance parentale, qui saura au mieux vous guider dans l’achat des produits adaptés à votre enfant

*Offre adhésion programme fidélité Club Tilous  : 10% de remise sur l'ensemble des articles applicable dès l'adhésion ou le renouvellement au programme fidélité.Ne s'applique pas à l'éco-participation et aux frais d'envoi. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Tout article retourné pour remboursement ou échangé, qui a bénéficié de l’offre, entraîne l’annulation de l’offre sur le ou les produits concernés.

Article 9 : Garanties Légales

L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 9.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L217-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L217-9 du code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L217-11 du code de la consommation

« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. »

Article L217-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1643 du code civil

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Article 1644 du code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 10 : Avis client

PLANETE DIFFUSION permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit qu'il a acheté. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du Produit concerné et restera visible auprès des Internautes pendant une durée de deux ans à compter de sa date de publication. L’affichage des avis se fait en ordre chronologique par défaut Et font tous mention de la date d’expérience de l’Utilisateur. L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès de Tilous éveil et jeux, il doit alors disposer d'identifiants Tilous éveil et jeux. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit. Tilous éveil et jeux se réserve le droit de modérer les avis en toute indépendance par le biais de son partenaire certifié. TILOUS peut donc, à son choix :

• - Maintenir un avis sur son site internet ou le supprimer en indiquant à l’Utilisateur la raison.

• - S’abstenir de publier l’avis ou d’indemniser l’Utilisateur tout en informant celui-ci des motifs de rejet.

Seuls les avis concernant le Produit seront conservés. Seront donc exclus les avis relatifs :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- A tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale,
- A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients).

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client emporte cession au profit de' TILOUS des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.tilous.com ou sur tout support de communication librement choisi par TILOUS

Dans ce cadre, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Les informations recueillies ne serviront pas à des fins commerciales mais permettront à TILOUS de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par TILOUS à ses clients.

Pour plus d’informations sur vos données personnelles, l’Utilisateur peut se reporter à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente ou consulter la rubrique « Données personnelles »

Article 11 : Les modalités de nos offres

Remise effectuée en caisse en magasin ou après validation du panier sur le web en saisissant le code de réduction. La remise ne s'applique pas à l'éco-participation et aux frais de livraison. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Tout retour, remboursement ou échange d'articles ayant bénéficié de l'offre entraînera l'annulation de l'offre de produit concernée.

*Promos jusqu'à épuisement du stock : offre valable exclusivement sur www.tilous.com Remise immédiate sur une sélection signalée par le pictogramme "Promos" sur le web. Remise effectuée après validation du panier sur le web, ne s'applique pas à l'éco-participation et aux frais d'envoi. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Tout article retourné pour remboursement ou échangé, qui a bénéficié de l’offre, entraîne l’annulation de l’offre sur le ou les produits concernés.

Nos offres sont :
- valables une seule fois
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs
- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre



• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits.

Article 12 : Responsabilité

TILOUS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

TILOUS ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil .

La société PLANETE DIFFUSION n'est pas responsable des inconvénients ou dommages causés par l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une invasion extérieure ou l'existence de virus informatiques, ou du fait qu'elle soit considérée comme un cas de force majeure. Jurisprudence.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, TILOUS remboursera à l’acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais

Article 13 : Données personnelles

La société PLANETE DIFFUSION, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de votre adhésion au programme de fidélité Club Tilous ; Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.

La société PLANETE DIFFUSION assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à PLANETE DIFFUSION   27 Les villages de Fond Sarail 97122 Baie Mahault, ou via le formulaire de contact du site www.tilous.com.

Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, notre Service Client pourra être amené à vérifier l’identité desdits demandeurs en requérant possiblement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Pour en savoir davantage sur ces droits, l’utilisation et la protection de ces données, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Données personnelles ».

Article 14 : Cookies

Lors de la consultation du site www.tilous.com, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du site est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, tous les textes qui constituent les pages de ce site ne peuvent être repris ou copiés en tout ou en partie sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de ce site TILOUS .

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la marque TILOUS, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société PLANETE DIFFUSION. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. L'Utilisateur peut respecter les conditions générales de vente de ces produits et la société PLANETE DIFFUSION ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 16 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.

Article 17 : Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par TILOUS dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client de TILOUS éveil et jeux.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez joindre notre service client au 0590814692

Article 18 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients Tilous éveil et jeux par courrier :
PLANETE DIFFUSION

255 CHEMIN DES POMMES ROSES 

97170 PETIT BOURG

GUADELOUPE

 Téléphone : 0690.67.85.75

Pour plus d'informations, rendez-vous sur les pages "Aide et Contacts".